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Fraude des e-marchands : les infractions progressent moins vite que le marché

Le taux d'infractions par les sites marchands a baissé en 2003. Le secteur pêche encore en matière d'informations obligatoires.

L'explosion du e-Commerce constatée en 2003 n'implique pas forcément une hausse des infractions à la réglementation en vigueur. Le Centre de surveillance du commerce électronique (CSCE), cellule de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) et son réseau de surveillance ont constaté une baisse globale du taux d'infractions, à 27%, par rapport à 2002. Un recul tout relatif quand on se penche sur le détail (voir tableau ci-après), mais significatif d'une évolution, puisqu'il n'était que de 23% au second semestre 2003.

Contrôles et infractions du CSCE
 
Nombre de contrôles
Infractions présumées
Taux d'infractions 2003 (en %)
Taux d'infractions 2002 (en %)
Autres secteurs
393
88
22,4
29,1
Biens culturels
94
36
38,3
42,9
Concours loteries
20
8
40,0
36,8
Décoration, bricolage
48
10
20,8
48,3
Finances
107
38
35,5
44,1
Généralistes (distribution)
87
28
32,2
29,1
Habillement
75
25
33,3
34,4
Immobilier
163
30
18,4
20,6
Informatique
133
30
22,6
22,3
Jeux jouets
49
9
18,4
39,1
Voyages
166
44
26,5
25,8
Santé hygiène
63
18
28,6
29,2
TV - vidéo
43
19
44,2
12,7
Vins spiritueux
73
27
37,0
33,3
Total
1 514
410
27,0
29,8
Source : DGCCRF - janvier 2004

En un an, le CSCE a reçu plus de 7.500 messages électroniques et a effectué 1.514 contrôles révélant 410 infractions présumées, contre 402 en 2002 (Lire l'article du JDN du 16/07/03). "Le développement du commerce électronique se caractérise par l’arrivée en continu de nouveaux intervenants, qui ne sont pas toujours au fait de leurs obligations", précise la DGCCRF dans la partie Actualités de son site. La quasi-majorité des infractions se révèle en effet être des manquements aux textes qui réglementent les informations obligatoires sur les sites. Suivent ensuite les cas de non-respect des règles de publicité de prix (16,5%) et de publicité trompeuse (14,5%), d'ailleurs en augmentation.

Les mauvais élèves du e-Commerce en 2003 sont les secteurs de la distribution (taux infractionnel de 32,2%), de la vidéo-TV (44,2%), des concours-loterie (40%) et des biens et services culturels (38,3%). Ces sites touchent une cible à l'achat plus impulsif, et donc moins prudente en terme de réglementation d'achat. Si les sites financiers sont classés par le CSCE dans les secteurs en amélioration, le taux d'infraction reste de 35,5%. Les secteurs plus sages sont ceux de l'immobilier (18,4%), de la décoration et du bricolage (20,8%), des jeux et jouets (18,4%).

A ces infractions, le CSCE applique des sanctions allant du simple rappel de réglementation pour les cas les moins graves à des procès-verbaux transmis au Parquet comme pour la ces perenoel.fr ou celui d'une arnaque sur un kit de connexion. Les responsables des sites concernés ont été condamnés à une peine de prison et une grosse amende. Au-delà de ces cas présentés comme "exemplaires", le Centre de surveillance insiste d'une part sur l'importance donnée à la sécurité des consommateurs et à la pédagogie (par des rappels à l'ordre) et d'autre part sur la nécessité de s'unir avec les services de contrôle des pays étrangers "pour lutter contre les infractions transfrontalières", courantes sur les sites marchands.

Marseille,29Mars2004
Rédaction
Journal du Net


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