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Les banques dans l'ère électronique : les limites du "e"

Si nos banques sont rentrées, à des rythmes différents, dans l’ère électronique, il ne faut pas en déduire que le “e.banking” se déploie pleinement.
Ou qu’il peut être désormais pratiqué dans les règles de l’art. Les compléments de l’arsenal…

Plusieurs banques au Liban sont fières de livrer déjà une partie de leurs services “en ligne” (Internet Banking) ou par téléphone (Phone Banking). Ce qui constitue des facteurs supplémentaires du développement de leurs activités.
Il n’empêche que les opérations bancaires “électroniques” posent des problèmes juridiques, car, notamment, il n’y a pas encore de lois relatives à la preuve électronique, ni à la reconnaissance de la signature électronique. La réglementation orpheline en la matière est la circulaire n° 1810 (du 30 mars 2000) de la Banque du Liban, mais qui n’apporte pas de solution satisfaisante. Car nombre de ses dispositions sont critiquables ou posent des difficultés d’application.

• Sur les rapports entre les banques et la BDL. La circulaire (article 2) impose aux banques de suivre, dans le cadre de leurs opérations électroniques, “les principes d’intégrité et de transparence, d’adopter des procédures pour assurer le maximum de sécurité et de prendre les mesures nécessaires pour définir et limiter les différentes responsabilités”.

Des principes louables, mais peu précis : comment, par exemple, apprécier la valeur des procédures de sécurité ? Quels genres de mesures devraient définir les différentes responsabilités ?

• Sur les rapports entre les banques et leurs clients. La circulaire (article 8) stipule que les signatures digitales sont permises seulement lorsqu’elles respectent les conditions suivantes :
- Il devrait y avoir un contrat préalable entre les parties concernées.
- Le signataire devrait utiliser un code personnel d’identification.
- La banque devrait confirmer la transaction dans un délai de 24 heures par courrier électronique et dans un délai d’une semaine par courrier normal.

Cet article parle de signature “digitale”, mais sans la définir techniquement. De même, exige-t-il pour sa reconnaissance des conditions qui ne sont pas en lien direct avec la notion de signature : pourquoi l’exigence d’un contrat clair entre les parties ? Est-ce pour la reconnaissance de ce genre de signature ? L’utilisation d’un code personnel d’identification est-elle suffisante pour la validité de la signature “digitale” ? Par ailleurs, l’exigence de confirmation des opérations par e-mail implique-t-elle la nécessaire possession d’une adresse e-mail par le client ? Qu’en est-il des opérations “Phone Banking” ? Un SMS serait-il suffisant ? La circulaire ne fournit pas de réponses à de telles questions.

• Portée limitée. La circulaire (article 6) précise que, “sauf stipulation contraire”, les transactions électroniques seront toujours régies par le droit traditionnel : code de procédure civil, code des obligations et des contrats, droit bancaire, etc. Retour donc à la preuve matérielle et à la signature manuscrite.

Davantage de précisions

Face aux insuffisances de la législation en vigueur, nous proposons quelques solutions pratiques supplémentaires :
Un contrat écrit, préalablement à la passation d’opérations bancaires de manière électronique, doit effectivement être conclu entre la banque et le client. Ce contrat, très élaboré, aura plusieurs buts :
a) Il servira de convention de preuve entre la banque et ses clients. La signature électronique sera reconnue. Et les modalités de preuve, relative aux opérations, seront déterminées sans ambiguïté. Mais ce n’est pas simple en pratique, car ce sont des contrats entre un professionnel et un profane. Il y a donc un risque d’y inclure des clauses trop favorables à la banque. D’où la nécessité d’une législation en la matière.
b) Il délimitera les responsabilités de la banque et de ses clients à l’occasion du traitement des commandes en ligne.
c) Il fixera la garantie de la banque et informera le client des risques possibles, notamment ceux inhérents à des dispositifs et réseaux qui échappent au contrôle de la banque.

De leur côté, les banques devraient attacher une grande importance à la construction de leur site Web, sur lequel sont hébergés leurs services. Les aspects juridiques à cet effet sont considérables :
- L’obligation d’information, de prudence et de conseil qui pèse sur la banque vis-à-vis de ses clients, concernant notamment les consignes de sécurité, les mots de passe…
- Le processus devra s’assurer du consentement du client pour une commande donnée, et de l’absence d’erreurs de manipulations, à travers une confirmation ultérieure de la commande.
- Les systèmes d’accusé de réception et l’horodatage des opérations devraient être traités de manière convenable, etc.

Toutes ces considérations montrent à quel point, il est nécessaire que le législateur intervienne pour protéger les consommateurs-internautes, un prologue pour l’instauration de la confiance “en ligne”, et pour le développement du e.banking.

(*) Avocat à la Cour. Docteur en droit.

Beyrouth,20Decembre2004
Me Zahi Younes
Le Commerce du Levant


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