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Processus de Barcelone : Aucun profit pour les populations du Sud

· Les parlementaires de l’UE proposent une réorientation de la coopération économique
· La PME, une piste pour la prospérité des pays du Sud


C’est sans grand enthousiasme que le Parlement européen vient d’approuver, en session plénière, le rapport de la libérale-démocrate Anneli Jäätteenmäki sur le “Processus de Barcelone revisité”.

Un texte dont la version originale, tout en considérant le bilan du partenariat Euromed mitigé, a souligné cependant un peu trop les aspects positifs du processus. Ce déséquilibre a été partiellement corrigé en plénière par les socialistes et les verts européens, moyennant plusieurs amendements qui soulignent notamment la nécessité de renforcer la protection des droits de l’homme, et d’impliquer davantage les pays de la région et leur population dans le processus. Ils appellent également à des relations “plus cohérentes” avec les pays du Bassin méditerranéen en vue de trouver une solution aux conflits qui continuent de secouer la région (Sahara, Palestine et Chypre). Le rapport estime que, lors du sommet Euromed de Barcelone des 27 et 28 novembre, il conviendrait de fixer pour le proche avenir des “objectifs prioritaires bien définis et réalisables” en tirant des enseignements des échecs et des impasses auxquels la politique du passé a abouti et en s’efforçant d’obtenir des résultats concrets à court et à moyen termes.

Le rapport final du Parlement européen relève, tout d’abord, que, malgré les espérances au début du Processus de Barcelone, les pays partenaires n’ont pas bénéficié, en terme de bien-être économique, des ouvertures commerciales. Ils demeurent dans une “situation économique difficile, avec un taux de chômage très élevé et un niveau d’investissement faible, qui, vu la démographie très jeune de ces Etats, influent sur les flux migratoires”. Si la libéralisation du commerce des marchandises s’est considérablement améliorée, le déficit commercial des partenaires du sud n’a pas cessé de se creuser.

· Cohésion sociale

De l’avis des parlementaires, le volet économique du partenariat devrait être réorienté vers la cohésion sociale et le développement économique durable, étant donné que “la libéralisation des échanges économiques ne peut en être le seul objectif”. La Commission européenne est à cet égard invitée à engager une étude sur l’impact de la libéralisation du commerce des produits de l’agriculture et de la pêche dans la zone méditerranéenne.

Il est également important d’encourager des “projets de coopération concrets et de faible ampleur sur le terrain” et faire en sorte que les petites et moyennes entreprises puissent contribuer dans une très large mesure “à un plus haut niveau de prospérité dans les pays partenaires”. Le rapport recommande dès lors l’adoption de mesures pour stimuler la croissance économique et la consommation, notamment le recours aux prêts et au microcrédit. Il considère par ailleurs que la situation économique des pays partenaires méditerranéens nécessite un soutien significatif pour les projets d’infrastructures, notamment dans les domaines du transport, de l’approvisionnement en eau potable et du logement. Concernant les problèmes rencontrés par le secteur du textile, les parlementaires jugent nécessaire de soutenir le partenariat euroméditerranéen afin de favoriser la coopération et la compétitivité du secteur “par une politique volontariste de soutien à la formation, à la R&D, à l’innovation technologique, à la diffusion des bonnes pratiques et aux échanges d’informations sur les marchés”. Ils recommandent notamment la mise en place d’un “réseau euroméditerranéen d’écoles, d’instituts de formation et de centres techniques spécialisés dans la filière textile/habillement” pour la promotion du partenariat technique, de la formation et des programmes de recherche communs.

· Financement suffisant

Par ailleurs, pour être efficace, la politique euroméditerranéenne doit être dotée d’un budget à la hauteur de ses ambitions. L’UE devrait s’assurer que les prochaines perspectives financières prévoient un financement suffisant pour le soutien à la transition économique des pays méditerranéens partenaires et que le montant de référence financière assigné au Nouvel instrument financier de voisinage et de partenariat permette d’assurer “une certaine stabilité et continuité de l’assistance européenne dans la zone méditerranéenne”.

Le Parlement européen se félicite de la mise en place d’une sous-commission sur les droits de l’homme avec le Maroc et la Jordanie, dans le cadre des Accords d’association conclus avec ces pays, et demande que des sous-commissions similaires soient étendues aux autres Accords d’association de manière à développer un dialogue structuré sur les droits de l’homme et la démocratie. Il souligne également l’importance de “consulter et d’associer la société civile et le Parlement européen aux travaux de ces sous-commissions de manière à mieux surveiller la situation des droits de l’homme”.

Le rapport parlementaire regrette que la dimension régionale du partenariat a connu des progrès forts limités, alors qu’elle devrait être développée sérieusement et bénéficier de ressources financières plus importantes, comme cela était prévu au début du Processus. Il considère que “les relations bilatérales l’ont emporté sur le cadre multilatéral en raison notamment de la faiblesse des pays partenaires et des difficultés éprouvées pour développer et renforcer les relations Sud-Sud”. Selon les députés, une coopération décentralisée entre les autorités locales et régionales peut contribuer au développement d’institutions et de capacités locales ainsi qu’à une plus grande visibilité et appropriation du partenariat. A leur avis, des projets concrets de coopération entre les villes, menés sur une petite échelle, que ce soit sur une base bilatérale ou dans le cadre de réseaux régionaux ou transnationaux, et concernant un éventail de questions liées au développement urbain durable (par exemple: gestion des déchets et de l’eau, fourniture d’eau propre), peuvent produire des résultats tangibles pour les citoyens et des améliorations immédiates de leur qualité de vie.

Selon le rapport, parmi les grandes priorités, la réforme et le renforcement de l’enseignement et de la formation professionnelle sont “d’une importance fondamentale pour le développement économique et social des pays méditerranéens”. Il recommande qu’une attention particulière soit accordée aux femmes et aux catégories défavorisées, telles que les populations analphabètes, les jeunes filles effectuant des études, les réfugiés et les personnes déplacées, ainsi que les populations des régions rurales et des banlieues.

Il invite l’Union à créer et à soutenir des programmes d’échanges pour les élèves, les étudiants et les universitaires ainsi que des partenariats entre les villes et les zones géographiques, et à intensifier les échanges au niveau parlementaire. Les parlementaires recommandent par ailleurs la réalisation d’activités conjointes entre universitaires, experts et techniciens sur le rôle de l’Islam dans les sociétés démocratiques et ouvertes, ainsi que l’analyse des causes qui peuvent amener les membres d’une communauté culturelle ou religieuse à recourir à la violence.

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Immigration: Non, aux centres d’accueil

Les flux migratoires et l’insertion sociale des immigrés, qui, selon la commissaire Benita Ferrero-Waldner, sera au centre des discussions du sommet Euromed de Barcelone, sont un autre aspect fondamental du partenariat euroméditerranéen. Les parlementaires estiment que les Accords d’association et les Plans d’action constituent des instruments appropriés pour favoriser une gestion commune des mouvements des populations et des flux migratoires. Ils préconisent à cet égard que le Nouvel instrument européen de voisinage et de partenariat soit utilisé pour accompagner la coopération transfrontalière entre les partenaires. A leurs yeux, il est nécessaire de se préoccuper du problème de l’immigration clandestine ainsi que de ses graves conséquences, y compris des aspects essentiels tels que la négociation d’accords de réadmission ou la nécessité de lutter énergiquement contre la traite des êtres humains, “à l’origine de nombreuses pertes en vies humaines et de beaucoup de souffrances”. Les députés rappellent que toute coopération dans le domaine de l’immigration doit être conforme au droit international en matière humanitaire et en matière des droits de l’homme. Ils insistent sur “l’impératif de publicité de tous les accords de réadmission” et sur le respect du principe de non-refoulement, établi à l’article 33 de la Convention de Genève de 1951 relative au statut des réfugiés. Ils rejettent en tout cas le principe de la création de centres d’accueil et/ou de camps pour les immigrés dans les pays voisins de l’Union européenne.

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Droits de l’homme: Résilier les Accords d’association en cas d’abus

Les parlementaires regrettent “qu’aucun progrès substantiel” n’ait été enregistré dans le domaine de la démocratie et des droits de l’homme. Ils soulignent à cet égard l’importance des Plans d’action dans le cadre de la Politique européenne de voisinage (PEV), qui visent à définir des obligations claires pour les pays partenaires, de manière à améliorer le processus de démocratisation ainsi que le respect des droits de l’homme.

A leurs yeux, les priorités de ces plans constitueront des “objectifs de référence qu’il conviendra de surveiller et d’évaluer sur une base régulière”. Ils invitent la Commission à associer pleinement le Parlement européen à l’évaluation de la mise en oeuvre des Plans d’action dans le cadre de la PEV, qui, selon eux, devraient prévoir des “clauses de suspension claires pour l’éventualité où les objectifs de référence fixés en termes de démocratisation et de droits de l’homme ne seraient pas respectés”. Conseil et Commission sont appelés à mettre en œuvre les clauses de suspension des Accords d’association euroméditerranéens “à chaque fois qu’il y ait violation des droits de l’homme et des libertés démocratiques”. Dans la perspective du 10e anniversaire du Processus de Barcelone, la Commission est invitée à élaborer un rapport public sur la mise en oeuvre de la politique en matière des droits de l’homme et de démocratie dans les pays méditerranéens, document qui devra servir de base pour la poursuite du partenariat.

Le Conseil des ministres européens est, quant à lui, appelé à faire pression, “autant que nécessaire, sur les partenaires méditerranéens pour qu’ils se conforment à leur obligation de respecter les droits des défenseurs des droits de l’homme et d’assurer leur protection”.

Casablanca,07Novembre2005
Aziz Ben Marzouq
L'Economiste


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