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Libéralisation des services - Les pays Meda surpris par l’approche européenne

· Les partenaires découvrent le texte deux jours avant le 1er round de négociation
· Aucune proposition UE sur le droit d’établissement des sociétés

Les négociations Euromed sur la libéralisation des services se seraient-elles mal engagées la semaine dernière à Bruxelles? Invités à la première session officielle des négociations, les pays partenaires de la Méditerranée du Sud (1) ont eu la surprise de découvrir un texte sur les services mais rien sur le droit d’établissement des sociétés comme ils s’y attendaient. Mieux: les représentants du sud n’ont eu connaissance du texte de la Commission européenne que le lundi 3 juillet soit à peine deux jours avant la tenue du 1er round de négociation. Confuse, la partie européenne a fait son mea culpa et a expliqué que le retard ainsi que l’absence de propositions sur le droit d’établissement étaient dus à «de la cuisine interne».

En clair, les Etats membres de l’UE auraient demandé à la Commission de ne pas engager de négociation sur le droit d’établissement avec qui que ce soit tant que la position finale de l’UE sur le sujet n’aura pas été arrêtée. D’autres sources affirment que les 25 attendraient les premiers résultats des négociations en cours pour un accord de libre-échange entre l’UE et le Mexique, notamment, avant d’aller plus loin dans ce dossier avec les pays Meda. Aucun rendez-vous précis n’a été pris, mais les deux parties ont décidé de se revoir au cours de l’automne prochain, probablement en octobre.

«Nous avons même hésité à reporter la date de la réunion, mais cela aurait été encore pire», affirme un participant européen à la réunion du 5 juillet avec les partenaires sud-méditerranéens. Passablement mal à l’aise, la partie européenne a reconnu la «légitimité» des critiques en expliquant qu’elle pensait vraiment que les discussions internes avec les Etats membres allaient aboutir plus rapidement sur le droit d’établissement et qu’un texte complet aurait pu être présenté.

«Nous n’avons rien à cacher, nous ne comptons pas changer les bases des négociations et nous espérons que nos explications auront apaisé nos homologues méditerranéens», a indiqué à L’Economiste un des principaux négociateurs européens.

Selon lui, le travail qui reste à faire est de conclure d’abord les discussions internes avec les Etats membres sur le droit d’établissement. Ensuite, adapter le Protocole-cadre d’Istanbul de juillet 2004 en y intégrant le droit d’établissement. Et enfin prendre en compte certaines dispositions de la Déclaration de Marrakech visant à introduire une certaine flexibilité dans les libéralisations en ce qui concerne les pays en développement.

Ce n’est qu’à l’issue d’un tel exercice que l’on pourra prendre connaissance d’une proposition globale de l’UE qui couvrirait à la fois la libéralisation des services et celle du droit d’établissement des sociétés.

Ces mêmes sources expliquent qu’à partir de là c’est la structure même des négociations à venir qui devraient être adaptée. Elles indiquent aussi que depuis le Protocole d’Istanbul beaucoup de dispositions ont dû être remises à jour et, plus important sur le plan politique, le 24 mars 2006 à Marrakech une déclaration ministérielle a été adoptée. Celle-ci a introduit une certaine flexibilité en ce qui concerne l’intégration Sud-Sud et la dimension développement. En d’autres termes les négociations devront tenir compte du statut de pays en développement des partenaires méditerranéens concernés, tout en prévoyant des flexibilités appropriées en leur faveur, en ligne avec l’article V du GATS (General Agreement on Trade in Services). Les négociations relatives aux engagements spécifiques prendront donc en considération les niveaux de développement de chacun des partenaires méditerranéens concernés.

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Chronologie

Les ministres euro-méditerranéens du Commerce ont adopté le 21 juillet 2004 à Istanbul un protocole-cadre pour la libéralisation des services dans la région euromed. Celui-ci prévoit un ensemble de lignes directrices détaillant les principaux objectifs et principes relatifs à l’ouverture des échanges de services pour tous les partenaires euro-méditerranéens. Une ouverture qui se ferait en deux phases: d’abord un accord sur un protocole-cadre décrivant les objectifs et principes à atteindre au cours des pourparlers. Ensuite, des négociations d’accords bilatéraux conformes aux règles définies dans le cadre de l’OMC. L’ouverture cérémoniale des négociations sur les services s’est déroulée le 24 mars 2006 à Marrakech et la première réunion officielle des négociations s’est ouverte le 5 juillet 2006 à Bruxelles.

S’il constitue près de 60% du PIB des pays du sud de la Méditerranée, le commerce des services avec les pays Meda ne représente actuellement que 3,5% du commerce total des services de l’UE. Les exportations de services de la Méditerranée du Sud vers l’UE sont pour l’heure fortement axées sur le tourisme; Mais il existe un véritable potentiel dans un certain nombre d’autres secteurs: services financiers, télécommunications, distribution, énergie, services environnementaux et transports.

(1) Maroc, Tunisie, Jordanie, Egypte, Liban, Israël. La Palestine n’a pu être représentée en raison de l’invasion militaire israélienne en cours dans les Territoires occupés. L’Algérie n’est pas intéressée à ce stade et la Syrie n’a pas encore signé son accord d’association avec l’UE.

Casablanca,24Juillet2006
Aziz Ben Marzouq
L'Economiste


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